Expert Immo de l'Arc

Travaux irréguliers : ne faites pas l’autruche !

Références :

Vous envisagez de vendre votre maison, mais avez effectué des aménagements, il y a longtemps, sans le déclarer ou sans demander de permis de construire ?

En théorie, vous êtes en infraction avec les règles du code de l’urbanisme.

En pratique, des solutions existent.

Lire l’article sur le site Le Particulier.

Veuillez vous enregistrer pour voir notre analyse disponible uniquement à nos clients Premium enregistrés.

Travaux irréguliers : ne faites pas l’autruche !
Partagez
  • 1
    Partage
  • 1
    Partage

Vous pourrez aussi aimer