Références :
- Le Particulier
- Par Caroline MAZODIER
- Publié le 18/10/2018 à 15:04
- http://leparticulier.lefigaro.fr/article/travaux-irreguliers-ne-faites-pas-l-autruche-/
Vous envisagez de vendre votre maison, mais avez effectué des aménagements, il y a longtemps, sans le déclarer ou sans demander de permis de construire ?
En théorie, vous êtes en infraction avec les règles du code de l’urbanisme.
En pratique, des solutions existent.
Lire l’article sur le site Le Particulier.
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Travaux irréguliers : ne faites pas l’autruche !
