Mentions Légales

Mentions Légales

Le site Expertimmodelarc.com ci-après désigné par « le Site » est édité par la société "Expert Immo de l'Arc".

Éditeur

  • Raison sociale : Expert Immo de l'Arc
  • Forme sociale : S.A.S.U.
  • Capital : 2.500,00 €
  • Siège social :
    8 Lotissement les Coteaux Rouges
    13590 Meyreuil
  • Téléphone : 06 76 92 21 37
  • email : contact a expertimmodelarc point com
  • SIRET : 832 941 090 000 17
  • RCS : Aix en Provence 832 941 090
  • TVA : FR 74 832941090
  • Représentée par M. Jean-Pierre FOLLEGOT

Hébergement

  • Le Site est hébergé sur les serveurs de la société Ligne Web Services (LWS)
    4 Rue Galvani
    75017 Paris
    01 77 62 30 03
    www.lws.fr
  • Le site est rédigé en français et les traductions sont assurées dynamiquement via Google Translate

Garanties

  • Carte professionnelle "Transactions sur immeubles et fonds de commerce"
    n° CPI 1310 2018 000 023 606 délivrée par le CCIMP de Marseille le 12 Janvier 2018.
  • RC Pro : MMA Pro-PME n° 000000144563942
  • RC Pro : MMA CNE n° 127 103 754

Contenu éditorial

Le Site Expertimmodelarc.com propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les Utilisateurs du site Expertimmodelarc.com sont invités par l’éditeur à exploiter ces informations avec discernement.

Les informations contenues sur le présent site ont un caractère strictement informatif et non contractuel. La société se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment. Le contenu du site (textes, photos, graphismes, ...) sont la propriété exclusive de Expertimmodelarc.com. Tous les droits de reproduction sont réservés.

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes vers d’autres sites Internet

Le Site Expertimmodelarc.com propose des liens hypertextes vous dirigeant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par Expertimmodelarc.com du contenu des dits sites internet. Expertimmodelarc.com ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des liens proposés, et ne peut donc garantir :

  • L’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu.
  • Leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de Expertimmodelarc.com ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

Les liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que leurs contenus ne sauraient, en aucun cas engager la responsabilité de Expertimmodelarc.com.

Expertimmodelarc.com autorise d'autres sites internet à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ses contenus. Cette autorisation est valable pour tout site, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou susceptibles de porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site Expertimmodelarc.com.

Les informations fournies permettent d’établir des statistiques générales sur le trafic du site Expertimmodelarc.com. L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses provenant de Expertimmodelarc.com. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, Expertimmodelarc.com s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi du 6 Janvier 1978 n°78-17, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la déclaration 2006-138 du 9 Mai 2006 sous le nom de "Dispense n°7" (enregistrée au Journal Officiel n°128 du 3 Juin 2006). Le site internet de Expertimmodelarc.com est dispensé de déclaration à la "Commission Nationale Informatique et Libertés" pour usage des données personnelles a des fins d'information ou de communication externe.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage exclusif de Expertimmodelarc.com et ne seront en aucun cas diffusées à des tiers.

A savoir également, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site Expertimmodelarc.com dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant Expertimmodelarc.com aux coordonnées indiquées en haut de page.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.

Commentaires et Avis

Quand vous laissez un commentaire ou un avis sur Expert Immo de l'Arc, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur). Les gestionnaires Expert Immo de l'Arc peuvent aussi voir et modifier ces informations.

La sécurité des échanges

Expertimmodelarc.com s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, Expertimmodelarc.com s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Pour autant, les internautes connectés au site Expertimmodelarc.com connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. C’est pourquoi, Expertimmodelarc.com ne peut garantir à ses visiteurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

En accédant à ce service, vous reconnaissez utiliser les données et informations qui y sont proposées à vos seuls risques et périls, et en toute hypothèse, vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous déciderez d’en faire.

Droits de propriété intellectuelle

Expertimmodelarc.com est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est donc ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, ses images et sa base de données. Par conséquent, leur exploitation, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de Expertimmodelarc.com est formellement interdite.

Disponibilité des services

Expertimmodelarc.com dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les services appropriés pour rendre le Site Expertimmodelarc.com accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, Expertimmodelarc.com peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de modifications. Expertimmodelarc.com n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’internaute ou tout tiers. Expertimmodelarc.com peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. Expertimmodelarc.com se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout internaute l’accès à tout ou partie du site.

Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. Expertimmodelarc.com se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

Utilisation des cookies

Qu'est ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile, lorsque vous naviguez sur Internet. Les cookies permettent aux sites de reconnaître votre navigateur et ne sont d'aucun danger pour vos appareils. Ils sont en général utilisés pour conserver les informations liées à vos choix et vos préférences, et permettent par exemple de personnaliser les contenus affichés sur les sites.

Les cookies ne peuvent pas être utilisés dans le but de vous identifier personnellement ou nominativement. En règle générale, les informations stockées dans les cookies sont le nom du domaine d'où le cookie provient, la durée de vie du cookie, et une valeur, qui est généralement un nombre unique généré de manière aléatoire.

Quels cookies sont utilisés sur ce site ?

  • Les cookies fonctionnels : utilisés pour stocker vos préférences et ainsi adapter le contenu de notre site en fonction de votre utilisation / votre besoin.
  • Les cookies techniques : indispensables pour une utilisation optimale de notre site.
  • Les cookies analytiques : utilisés pour identifier l'utilisation que vous faite de nos services et votre navigation à travers l'ensemble des pages du site.

Les données collectées demeurent anonymes et ne révèlent pas votre identité.

Il vous est possible à tout instant de ne pas accepter les cookies sur votre ordinateur. Pour consulter la procédure cliquez dans l'Aide de votre navigateur Internet pour y trouver toutes les informations relatives à la désactivation des cookies.

Important : si vous choisissez de refuser certains cookies, il est possible que certaines fonctionnalités de notre site ne soient plus accessibles ou ne fonctionnent plus correctement. De même, si vous refusez certains cookies publicitaires, la diffusion publicitaire sera néanmoins maintenue mais elle ne tiendra plus compte de vos préférences et votre comportement d'utilisateur. Ainsi elle sera moins pertinente pour vous.

Crédits

CMS : WordPress
Thème : Suffice